1. Introduction
Bienvenue sur le réseau HOYA Feedback Network (« Portail »). Ce portail est géré par le groupe de sociétés Hoya Surgical Optics (« HOYA ») et est destiné à être utilisé par les clients et les employés de HOYA pour soumettre des commentaires et des réclamations concernant la qualité des produits liés à :
- les produits intraoculaires (IOL) HOYA, qu'ils soient fabriqués ou distribués par HOYA ou ses partenaires de distribution, et
- les produits ophtalmiques tiers distribués par HOYA.
Vous acceptez que les commentaires et réclamations concernant d'autres produits ne seront pas traités et que vous devez contacter le fabricant ou le distributeur responsable.
En accédant à ce portail ou en l'utilisant, vous (« utilisateur » ou « vous ») reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« conditions »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le portail.
2. Utilisateurs visés
Ce portail est strictement réservé aux clients de HOYA (par exemple, distributeurs, cliniques) et aux employés de HOYA.
HOYA peut vérifier vos qualifications professionnelles et suspendre ou résilier votre accès si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité.
3. Objectif du portail
Le portail prend en charge la soumission :
- Réclamations relatives à la qualité des produits
- Préoccupations relatives à la sécurité ou à la facilité d'utilisation
- Problèmes de durabilité ou de performance
- Préoccupations relatives à l'identité, à la fiabilité ou à l'efficacité
- Commentaires relatifs aux produits HOYA IOL
- Commentaires relatifs aux produits tiers distribués par HOYA.
Les informations soumises via le portail peuvent être utilisées par HOYA pour :
- Enquêter sur les plaintes et assurer la qualité
- La surveillance post-commercialisation
- Obligations réglementaires en matière de déclaration
- Surveillance de la sécurité et des performances des produits
Ce portail n'est pas destiné aux signalements médicaux d'urgence. Si vous avez connaissance d'une situation urgente ou mettant en danger la vie d'autrui, veuillez suivre les protocoles locaux et avertir immédiatement les autorités médicales ou réglementaires compétentes.
4. Responsabilités de l'utilisateur
Vous acceptez de soumettre des informations exactes, complètes et véridiques, pertinentes pour les produits fabriqués ou distribués par HOYA, basées sur votre évaluation professionnelle et conformes aux lois et normes professionnelles applicables.
Exigence relative aux descriptions de plaintes non identifiables :
Lorsque vous enregistrez une plainte, vous devez décrire l'événement, l'impact sur le patient ou le pronostic en termes généraux uniquement. N'incluez PAS de données personnelles ou d'informations permettant d'identifier une personne (PII), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, les coordonnées, les numéros de dossier médical, la date de naissance ou toute autre donnée pouvant identifier directement ou indirectement un patient. Les soumissions contenant des PII peuvent être supprimées, anonymisées ou vous être renvoyées pour correction.
Contenu interdit et surveillance :
Les commentaires soumis seront surveillés. Les propos haineux, vulgaires, abusifs, harcelants, discriminatoires, diffamatoires ou inappropriés sont strictement interdits. Ces contenus peuvent être supprimés par l'administrateur du système, et des violations répétées peuvent entraîner la suspension du compte.
Vous acceptez de ne pas utiliser le portail de manière abusive, d'introduire des virus, de falsifier votre identité ou de partager vos identifiants de connexion.
5. Confidentialité et protection des données
HOYA peut collecter, traiter, stocker et utiliser les informations que vous fournissez conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, aux obligations mondiales de HOYA en matière de confidentialité et de conformité, et aux exigences réglementaires.
Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d'.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu, la conception, les logiciels et la documentation liés au portail sont la propriété de HOYA ou de ses concédants de licence. Une licence limitée et non transférable vous est accordée pour utiliser le portail à des fins professionnelles légitimes uniquement.
7. Obligations réglementaires et de conformité
HOYA peut être légalement tenue de signaler certaines soumissions aux autorités sanitaires. Vous acceptez que HOYA puisse vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires nécessaires au respect des obligations réglementaires.
Si HSO est tenue de se conformer aux exigences réglementaires applicables, vous acceptez que HSO ait le droit de poursuivre l'enquête sur la plainte même si vous décidez d'annuler celle-ci.
8. Exclusion de garanties
Le Portail est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». HOYA ne garantit pas un accès ininterrompu ni un fonctionnement sans erreur.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, HOYA n'est pas responsable des pertes résultant d'une mauvaise utilisation du portail, de soumissions inexactes, d'interruptions du système ou d'un accès non autorisé causé par un défaut de protection des identifiants.
10. Résiliation de l'accès
HOYA peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des Conditions, d'utilisation abusive, de soumission de contenu interdit ou pour des raisons légales/réglementaires.
11. Modifications des Conditions
HOYA peut mettre à jour les présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Portail vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois allemandes, sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois.
13. Coordonnées
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter :
HOYA – Service Qualité et Conformité